CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.greenforce.team (ci-après "le Site") exploité par GREENFORCE SAS. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par GREENFORCE SAS. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

  • Dénomination sociale : GREENFORCE SAS
  • Siège social : 1 Rue du Clos de la Rose, 77990 Le Mesnil-Amelot, France
  • Numéro d'immatriculation : 908 962 087 00015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60908962087
  • Contact : contact@greenforce.team

3. Produits et services

GREENFORCE SAS s'efforce de présenter de manière claire et précise les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sur le Site. Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif. GREENFORCE SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. GREENFORCE SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme de la part du client. La commande n'est définitive qu'après confirmation par GREENFORCE SAS. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au client. GREENFORCE SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. GREENFORCE SAS utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations bancaires transmises. Le compte du client sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de livraison. GREENFORCE SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de non-réception du colis, le client doit informer GREENFORCE SAS dans un délai raisonnable pour permettre une enquête auprès du transporteur.

8. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant un email à contact@greenforce.team ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). En cas de retour de produits endommagés ou incomplets, GREENFORCE SAS se réserve le droit de refuser le remboursement.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander soit le remplacement du produit, soit son remboursement. Cette garantie est sans préjudice du droit de rétractation.

10. Responsabilité

La responsabilité de GREENFORCE SAS ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En outre, GREENFORCE SAS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur les données le concernant en contactant GREENFORCE SAS à l'adresse email contact@greenforce.team.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GREENFORCE SAS. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable exprès de GREENFORCE SAS.

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation pour toute réclamation concernant un achat effectué sur le Site.

14. Modification des CGV

GREENFORCE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.